Conditions Générales de Vente

Tout produit disponible en stock et commandé par le Client est remis dans le réseau postal sous 24 heures à compter de la réception du règlement électronique (par Carte bleu ou PayPal) par Ypson's Shoes, sauf cas exceptionnel entraînant un courrier électronique personnalisé d'Ypson's Shoes au Client.
Pour les autres moyens de règlement (chèque et virement), un délai maximum de 10 jours ouvrables est à prévoir pour l'expédition de la commande.

Dans les deux cas, le Client reçoit un courrier électronique automatique l'informant de la prise en compte de sa commande par les services d'Ypson's Shoes. Le délai de remise du colis dans le réseau postal court à compter de ce courrier électronique de confirmation de commande.

A ce délai initial correspondant au traitement et à la préparation des commandes par Ypson's Shoes, il faut ajouter le délai de livraison prévu par La Poste:

 - Pour la France métropolitaine, les colis sont acheminés par "Colissimo Suivi" (contre signature).
   Le délai maximum d'acheminement est de 7 jours ouvrés à partir de la remise du colis dans le réseau
   postal à partir de la remise du colis dans le réseau postal par Ypson's Shoes.

- Pour l'Europe et les DOM TOM, les colis sont acheminés par "Colissimo International Suivi".
  Le délai moyen d'acheminement est de 10 jours ouvrés à partir de la remise du colis dans le réseau postal
  par Ypson's Shoes.

ARTICLE 7 : Retour.

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de livraison pour se rétracter.

Ce délai est gracieusement porté à un total de 14 jours par Ypson's Shoes, les frais de port pour rétractation restent toutefois à la charge du Client.

Les produits retournés à Ypson's Shoes devront impérativement se trouver dans un parfait état de revente, c'est-à-dire, dans leur état d'origine (emballés, et le cas échéant, accompagnés de leurs accessoires), et ne pas avoir été utilisés, portés ou endommagés.

Ypson's Shoes se réserve expressément le droit de refuser le retour de produits non conformes à leur état avant livraison suivant les caractéristiques vérifiées ci-dessus. Dans le cas du refus d'un retour de produits par Ypson's Shoes, ceux-ci seront définitivement retournés au Client sans que celui-ci ne puisse exiger d'Ypson's Shoes une compensation ou un remboursement.

Tout retour doit faire l'objet au préalable d'un courrier électronique envoyé au service client d'Ypson's Shoes à l'adresse contact@ypsonsshoes.fr, avec la demande du Client optant soit pour un échange de produit de même valeur, soit pour un remboursement de sa commande, soit encore pour un avoir du montant de la commande. 

L'avoir sera transmis au Client par e-mail. Le remboursement sera effectué au choix du Client par crédit de la carte bancaire ou du compte PayPal ayant servi au paiement. L'échange sera effectué sous réserve de disponibilité du produit souhaité pour l'échange par le Client.

Tout retour sera traité dans les meilleurs délais et le Client sera informé par courrier électronique de l'état de sa demande.

ARTICLE 8 : Responsabilité.

Ypson's Shoes est soumis à la garantie légale prévu par les articles 1641 et suivants du Code civil pour les défauts cachés affectant un produit, antérieurement à sa vente.
Le produit concerné, ainsi que sa facture, devra être apporté pour vérification par le Client à Ypson's Shoes. Les produits considérés comme "défectueux"  pourront faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement.

Cette garantie ne court que pour un mois à compter de la date d'achat figurant sur la facture du produit concerné.

ARTICLE 9 : Données à caractère personnel.

À tout moment, les visiteurs ainsi que les Clients du site www.ypsonsshoes.fr disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (article 34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Ce droit peut être exercer en adressant un courrier électronique à l'adresse suivante: contact@ypsonsshoes.fr.

Ypson's Shoes s'engage à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des donnes et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité desdites données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers y aient accès.

Ypson's Shoes s'engage également à n'utiliser votre adresse e-mail qu'à des fins internes et s'interdit toute communication à des tiers.

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs et Clients du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1452103.

ARTICLE 10 : Archivage et preuve.

Ypson's Shoes archive les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés d'Ypson's Shoes seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, et paiements intervenus entre les parties.

ARTICLE 11 : Propriété intellectuelle.

Tous les éléments du site Ypsonsshoes.fr sont la propriété exclusive d'Ypson's Shoes. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Les images des produits n'ont pas de valeur contractuelle.

ARTICLE 12 : Responsabilité.

Ypson's Shoes dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes.

ARTICLE 13 : Hébergeur.

Le site a pour hébergeur:

Doyousoft / Powerboutique
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
Tél: 04 67 36 41 50
www.powerboutique.com

ARTICLE 14 : Droit applicable.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.